Accidents du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales (recyclage conseiller en prévention)

Partie 1 :

  • les accidents du travail
  • La prime « Accidents du travail »
  • Le risque aggravé – références légales
  • Cotisation spéciale
  • Statistiques
  • Définition d’un « accident du travail »
  • Le chemin du travail
  • La déclaration d’accident de travail
  • Exemples
  • Accident bénin
  • Comment compléter une fiche d’accident ?
  • Les spécificités dans le secteur public
  • Le rôle de l’assureur
  • La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel
  • Les frais médicaux et de déplacement
  • Les compétences du conseiller en prévention
  • La rédaction d’un rapport circonstancié

Partie 2 :

  • Responsabilité et pénale
  • La responsabilité pénale vs civile
  • Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence