Accidents du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales (recyclage conseiller en prévention)
Partie 1 :
- les accidents du travail
- La prime « Accidents du travail »
- Le risque aggravé – références légales
- Cotisation spéciale
- Statistiques
- Définition d’un « accident du travail »
- Le chemin du travail
- La déclaration d’accident de travail
- Exemples
- Accident bénin
- Comment compléter une fiche d’accident ?
- Les spécificités dans le secteur public
- Le rôle de l’assureur
- La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel
- Les frais médicaux et de déplacement
- Les compétences du conseiller en prévention
- La rédaction d’un rapport circonstancié
Partie 2 :
- Responsabilité et pénale
- La responsabilité pénale vs civile
- Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence