Comprendre, planifier et gérer les obligations administratives Dossier amiante de A à Z

Objectif

Former les participants à l’impact de la présence d’amiante sur l’organisation et le planning des chantiers.
Permettre aux participants de décoder les documents requis lors de chantiers pour l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante.

Contenu

Amiante : généralité et historique
Législation en vigueur en Belgique (Fédérale, Wallonie, Flandre, Bruxelles) et personnels chargés du contrôle
Législation Wallonne :
- Type de documents environnement (Déclaration de Classe 3, Permis d’environnement de Classe 2).
- Conditions d’utilisation.
- Impact des documents environnementaux sur les délais d’exécution.
- Responsabilité du demandeur
Législation Fédérale :
- Inventaires amiante
- Les différentes méthodes de retrait :
  - Traitement simple
  - Sacs à Manchons
  - Zone conﬁnée
- Documents requis lors de chantier de retrait de MCA.
  - Documents du personnel.
  - Notiﬁcation des travaux.
  - Plan de travail.
  - …
- Impact des documents sur les délais d’exécution.

Documents de suivi d’un projet en présence d’Amiante.
- Documents avant début du retrait.
- Mesures environnementales (air, eau).
- Gestion des déchets.
Cas pratiques :
- Déclaration d’environnement de Classe 3 :
  - Éléments nécessaires pour compléter la déclaration
  - Moyen d’introduction
- Demande de Permis d’Environnement de Classe 2
  - Éléments nécessaires pour compléter la demande de Permis
- Notification des travaux
- Rapports d’analyse d’air et d’eau