Matinée d'étude "Les accords-cadres internationaux à la croisée des chemins. La Belgique à l’avant-garde ?"

Organisateur: 
SPF Emploi et l’Université catholique de Louvain
Activité: 
Evènement
Date: 
Mardi 14/05/2019 - 09:00 à 13:00
Prix: 
0 €
Lieu: 
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot 1
Bruxelles
Belgique
BE
Le 14 mai 2019, le SPF Emploi et l’Atelier de droit sociAL de l’Université catholique de Louvain organisent une matinée d'étude participative dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national « Entreprises et Droits de l’homme ».

   

Depuis près de vingt ans, les directions et représentants des travailleurs de certaines grandes entreprises négocient et signent des accords-cadres internationaux (ACI). Ces textes fixent un cadre pour les relations de travail, individuelles et collectives, dans tous les pays où ces entreprises exercent leurs activités, et parfois le long de la chaîne de production. Ils contiennent les engagements des signataires à respecter les droits fondamentaux, établissent les modalités d’une politique d’égalité, de prévention contre certains risques, de formation tout au long de la vie ou encore, aménagent des dispositifs élaborés de concertation et de règlement des conflits qui dépassent les frontières. Les incertitudes qui planent autour de leur caractère contraignant contrastent parfois avec l’ambition de leur contenu. Il faut dire que ces instruments n’ont jusqu’ici fait l’objet d’aucune règlementation publique, même si plusieurs propositions de « cadre juridique » ont été avancées par les milieux académiques européens, sous l’impulsion de la DG emploi de la Commission Européenne.

Ces instruments constituent-ils un moyen efficace de promouvoir les droits sociaux fondamentaux dans les entreprises transnationales ? Comment le phénomène a-t-il évolué, identifie-t-on de « bonnes pratiques » et peut-on souhaiter que les autorités publiques s’y intéressent de plus près, les promeuvent ?  Ces questions seront au cœur de la matinée d’étude participative organisée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et l’Atelier de droit sociAL de l’Université catholique de Louvain, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action National « Entreprises et droits de l’homme ». On s’intéressera en particulier à des accords récents, signés par trois grandes entreprises belges – Solvay, Umicore et Besix - et à leur mise en œuvre.

On abordera également la mise en œuvre et les suites de l’Accord sur la sécurité incendie et des bâtiments au Bangladesh qui avait été signé après la catastrophe industrielle du Rana Plaza.

Les débats feront l’objet d’une interprétation simultanée en français-néerlandais-anglais.

Programme de la matinée d’étude

8h30 – 9h    Accueil des participants

9h - 10h30   Séance plénière (EN-FR-NL)

  • 9u Introduction
    • Tom Bevers, Conseiller général auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
    • Auriane Lamine, Professeure de droit du travail à l’UCLouvain et membre de l’Atelier de droit sociAL du CRIDES

Objectif : Mise en lumière de la thématique (que sont les ACI) et des motivations qui ont guidé l’organisation de la matinée.

  • 9u15 Les ACI en chiffres
    • Udo Rehfeldt, Chercheur auprès de l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales)

Objectif : Prendre la mesure du développement du phénomène dans le temps et l’espace, de la diversité des contenus, des champs d’application, des secteurs impliqués. Une attention particulière sera portée aux 5 dernières années.

  • 9u30 Les promesses et enjeux des ACI
    • Marie-Ange Moreau, Professeure Emérite de droit privé et de droit social à l’Université Lyon 2 - CERCRID/ CRIMT (Canada)

Objectif : Mise en lumière des caractéristiques du phénomène qui en font un instrument prometteur pour le respect des droits sociaux fondamentaux et le développement de formes de concertation dans les entreprises transnationales et des défis qui se posent aux acteurs qui sont impliqués dans ces pratiques.

  • 9u45 Mini-panel. Pourquoi et comment promouvoir les ACI ? (45 min)

Présidence : Auriane Lamine, Professeure de droit du travail à l’UCLouvain et membre de l’Atelier de
droit sociAL du CRIDES

  • Konstantinos Papadakis, Spécialiste principal en dialogue social et gouvernance de l’Unité Dialogue social et tripartisme du BIT
  • Marco Cilento, Conseiller auprès de la CES-ETUC
  • Rebekah Smith, Directrice adjointe, Division des Affaires sociales, BusinessEurope

Objectif : Donner la parole aux représentants de plusieurs organisations qui se sont positionnées/ont été en prise avec le phénomène des ACI.

10h30 – 11h   Pause-café

11h - 12h15    Ateliers

  • Atelier 1 : Les accords conclus par Solvay, Umicore et Besix : appliquer les droits fondamentaux des travailleurs partout dans le monde (FR-NL)

Coordinateurs : Jean-Benoît Maisin, doctorant à l’Université Saint-Louis/Thomas Douillet, avocat et assistant à l’UCLouvain

  • Ignace de Ruijter, Senior Vice-President Human Resources, Umicore
  • Geert Aelbrecht, Chief Human Resources Officer, BESIX
  • Patrick Marichal, Solvay Campus Site Manager & HR Manager Benelux, Solvay
  • Jean-Christophe Sciberras, Head of Group Industrial Relations & Social Innovation, Solvay
  • Carlos Bravo, ancien membre de Solvay EWC, ancien membre SETCA
  • Jean-François Wansart, Conseiller Affaires européennes, CGSLB
  • Fidel Gavilan, Conseiller auprès de la FGTB-Métal
  • Gianni De Vlaminck, Secrétaire Fédéral, Centrale Générale FGTB
  • Pierre Cuppens, Secrétaire général, CSC-bie
  • Bart De Wit, Economiste, Service d’études et de formation, CSC-METEA
     
  • Atelier 2 : Rana Plaza, un accord transnational atypique, exemplaire, efficient ? (EN-FR-NL)

Coordinateurs: Fotios Bregiannis, doctorant, UCLouvain/Elliot Cobbaut, assistant et doctorant, UCLouvain

  • Katrina Peake, PhD Student, Faculty of Social Sciences, School of Law, Nottingham
  • Sara Ceustermans, coordinatrice Schone Kleren Campagne
  • Tine Buysens, CSR Manager, Bel&Bo
  • Ambassade de Bangladesh
     

12h15 - 13h  Conclusions (EN-FR-NL)

  • 12h15 Présentation des rapports
  • 12h45 Conclusions
    •  Petra Foubert, Professeure de droit du travail à l’Université d’Hasselt
       

13h  Lunch sandwiches

 

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