Session «nouvelle tarification des services externes de prévention et de protection au travail»

Organisateur: 
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en collaboration avec les comités provinciaux pour la promotion du travail
Activité: 
Evènement
Date: 
Vendredi 16/12/2016 - 10:00 à 12:00
Prix: 
0,00 €
Lieu: 
IPW - Moulin de Beez
rue du Moulin de Meuse 4
Namur (BEEZ) 5000
Belgique
50° 27' 55.8324" N, 4° 54' 28.7712" E
BE
Le 14 décembre 2015, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 sur les services externes pour la prévention et la protection au travail, concernant la tarification a été publié au moniteur belge. Applicable depuis le 1er janvier 2016, il existe donc aujourd’hui un nouveau système de tarification. En effet, des recherches ont montré que l’ancien système de tarification ne répondait plus aux besoins actuels des travailleurs, des employeurs et des services externes: trop focalisé sur les examens périodiques de la surveillance de la santé, au détriment d'autres activités, principalement dans le cadre de la gestion des risques (analyse des risques et proposition de mesures préventives). De plus, le régime était tout sauf transparent, il n’était pas clair pour les employeurs et les services externes de savoir quelles prestations correspondaient à la cotisation payée. L’arrêté ne présente pas uniquement une nouvelle base de calcul pour la cotisation au service externe, il fixe également les prestations que le service externe doit fournir à un employeur en échange de cette cotisation, avec une meilleure répartition de cet ensemble de tâches entre les différents domaines du bien-être. Cette matinée d’étude présentera en détail les nouvelles dispositions.

Programme

9:30  Accueil des participants

10:00 Mot de bienvenue - Véronique Crutzen, Conseillère générale au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

10:10 Nouvelle règlementation: quelles sont les nouveautés? - Karel Van Damme Conseiller général au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

11:00 Le point de vue d’une inspectrice du travail - Angélique Debruyn, attachée à la direction générale du contrôle du bien-être au travail

11:40 Questions - réponses

12:00 Fin

Informations et inscriptions: francoise.borsu@province.namur.be