Accords de non-concurrence et accords connexes : retenir des talents, freiner la croissance ?

Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE de cette année accordent une attention particulière aux clauses de non-concurrence et aux clauses connexes, en présentant pour la première fois des données harmonisées à l'échelle internationale sur la prévalence de ces clauses ainsi que des accords (entre entreprises) de non-débauchage et de fixation des salaires. Ce chapitre révèle que la prévalence des clauses de non-concurrence est étonnamment élevée et en hausse, et que ces clauses se sont étendues bien au-delà des activités à forte intensité de connaissances pour concerner des emplois où l’accès à des informations confidentielles est limité. Les résultats suggèrent que ces clauses ont tendance à freiner la croissance de la productivité – en entravant les processus de réaffectation de la main-d’œuvre et de diffusion des connaissances, qui favorisent la croissance – ainsi que la croissance des salaires – en limitant les opportunités des travailleurs à l’extérieur de l’entreprise.

La Belgique constitue un cas remarquable dans le cadre de cette étude, car elle allie une réglementation stricte de ces clauses à une présence néanmoins importante de celles-ci dans les contrats de travail. Plus important encore, même dans des pays comme la Belgique, où elles font l’objet d’une réglementation stricte, il semble que leur impact sur la productivité puisse tout de même.

Afin d’approfondir ces résultats, d’explorer les raisons possibles pour lesquelles ces clauses pourraient exercer un effet dissuasif sur la mobilité des travailleurs, même lorsque leur utilisation est restreinte, et de réfléchir aux implications politiques de ces conclusions en Belgique, l’OCDE présentera ses travaux lors d’un séminaire-déjeuner le mardi 20 octobre, de 10h à 12h30. La présentation sera suivie d’une table ronde avec des experts belges. La Commission européenne prononcera le discours de clôture.

Programme :

Accueil à partir de 9h30.

10h00-10h05 : Introduction par le SPF Emploi (Ann Coenen)
10h05-10h35 : Présentation par Andrea Garnero (OCDE)
10h35-11h20 : Table ronde avec Raf De Weerdt (FGTB), Lien Verhulst (UNIZO), Jascha Kolesnyk (juriste chez l'Inspection du travail – Contrôle des lois sociales, SPF Emploi) et Lien Coenen (Crauwels Advocaten), moderée par Tom Bevers (conseiller général au SPF Emploi)
11h20-11h40 : Perspectives européennes par Francesco Corti (Cabinet Minzatu)
11h40 - 11h55 : Questions-réponses
11h55 - 12h00 : Conclusions
12h00-12h30 : lunch

Le séminaire se déroulera en anglais, français et néerlandais. Une traduction simultanée est disponible. La participation est gratuite.