Protection des données personnelles

Vous avez droit au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, à la protection de vos données personnelles. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple le prénom, le nom, l’adresse mail…

Vous êtes protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Sur la base du Règlement général de protection des données, vous avez le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de vos données personnelles.

1. Finalités des traitements et bases juridiques

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, représenté par le président du Comité de direction, est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Vos données personnelles sont recueillies et traitées sur la base des missions du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) et les services offerts.

Certaines données personnelles sont aussi recueillies et traitées :

  • pour traiter les dossiers vous concernant,
  • pour vous répondre,
  • à des fins statistiques,
  • en vue d’améliorer nos services.

2. Données traitées 

En général :

  • Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que vous avez introduite.
  • Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
  • La loi Only Once du 5 mai 2014 rend obligatoire le principe de la collecte unique de données par les instances publiques auprès des citoyens et des entreprises : réutilisation obligatoire des données disponibles dans des sources authentiques auxquelles le SPF a accès ou qui sont mises à disposition via des services d'intégration comme DG Transformation digitale du SPF BOSA et la Banque carrefour de sécurité sociale (BCSS).
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A ce titre, vous disposez d’un droit d’information via le formulaire sur le site emploi.belgique.be (WORD).
  • Pour certains traitements de données personnelles, le SPF dispose d’autorisations spécifiques que vous pouvez consulter sur le site emploi.belgique.be, à la page "Autorisations”.

Sur le site :

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale attache beaucoup d'importance au respect de la vie privée des utilisateurs. Les informations de ce site sont disponibles sans devoir fournir des données à caractère personnel.

A des fins statistiques et pour améliorer le contenu du site, les données suivantes (anonymes) sont susceptibles d’être recueillies et sans faire de lien avec votre adresse IP :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • durée de consultation par page ;
  • pages consultées ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur éventuellement utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;

Cependant, il est possible que des informations personnelles vous soient demandées, notamment pour les formulaires à remplir mis à votre disposition.

Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.

3. Utilisation de cookies

Sont utilisés sur le site web ce que l'on appelle des « cookies », à savoir des petits fichiers d'informations enregistrés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur ou votre appareil par le serveur d'un site web par le biais du navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du site web.

Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies ou enlever les cookies enregistrés, mais cela peut provoquer une fonctionnalité diminuée, un ralentissement ou l'impossibilité d'utiliser certaines parties du site web. 

Pour plus d'informations sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type de navigateur utilisé, nous vous renvoyons au site web suivant : www.allaboutcookies.org.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies strictement nécessaires

Il s'agit de cookies qui vous permettent de consulter le site web, d'utiliser les fonctions sur le site web (telles que votre panier d'achat lors d'une commande) et d'accéder aux parties sécurisées et enregistrées. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site web ne pourront plus être utilisées de manière correcte.

  • Les cookies fonctionnels

Il s'agit des cookies qui nous permettent de nous rappeler de vos choix et de vos préférences (tels que le choix de la langue, etc.) afin d'augmenter la facilité d'utilisation du site web et de pouvoir vous présenter des informations plus pertinentes.

  • Les cookies de performance

Il s'agit des cookies qui ont pour but de collecter des informations se rapportant à la manière dont vous utilisez le site web, telles que les informations concernant les pages consultées ou le nombre de messages d'erreur apparus, afin d'analyser et d'optimiser l'utilisation du site web.
Les cookies de performance sont également connus sous le nom de cookies analytiques. Il est possible que les informations fournies par l'utilisation de ces cookies soient collectées par une tierce partie. Ces tiers travaillent comme sous-traitants pour le SPF afin de lui fournir des informations en vue d'améliorer le site web et ses services. Vous trouverez ci-dessous des informations à propos de ces tiers et sur la manière dont ils utilisent les informations recueillies au moyen des cookies.

Google Analytics

Le site web utilise Google Analytics. Ce service d'analyse d'audience de site web, proposé par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Les informations recueillies au moyen des cookies concernant l'utilisation du site web par un visiteur ainsi que l'adresse IP de ce visiteur sont envoyées à Google et sont enregistrées par Google.

Google peut utiliser ces informations pour les raisons suivantes :

  • Fournir aux annonceurs et aux sites qui hébergent les publicités des rapports relatifs aux activités publicitaires web et veiller à ce que les éditeurs de sites web soient payés.
  • Aider les propriétaires de site web et d'application utilisant Google Analytics à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent leurs sites ou applications.
  • Détecter et combattre la fraude et les autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires.
  • Respecter ses obligations légales.
  • Améliorer ses produits.

Pour toutes ces activités, excepté l’aide aux propriétaires de site web et d’application, Google fait office de responsable du traitement. Le traitement des données collectées concernant votre utilisation de site web relève donc de sa responsabilité.

Comment pouvez-vous gérer les informations envoyées à Google ?

Ci-dessous, vous trouverez les façons dont vous pouvez gérer les informations partagées par votre navigateur web lorsque que vous visitez le site web :

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer l'extension de navigateur pour Google Analytics. Plus d'informations sur Google Analytics et la vie privée.

Si vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez, en fonction des paramètres de votre compte, consulter et modifier certaines données collectées par Google sur les sites et applications visités.

À l'aide du mode de navigation privée dans Chrome, vous pouvez naviguer sur internet sans que les pages web et les fichiers ne soient enregistrés dans votre historique de navigation. Les cookies seront supprimés après avoir fermé toutes les fenêtres et les onglets du mode de navigation privée. Vos signets et vos paramètres sont sauvegardés jusqu'à ce que vous les supprimiez.

4. Durée de conservation

Pour vos données traitées par le SPF, le délai de conservation est déterminé par le SPF en respectant les délais légaux et réglementaires correspondants ainsi que les dispositions relevant des archives du Royaume. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le DPO via le formulaire de contact (WORD) précité.

La durée de conservation des échanges à destination du DPO via le formulaire de contact et l'e-mail est de 5 ans. Exception : si pour les besoins d’une procédure judicaire, vos données doivent être conservées plus longtemps, elles le seront pendant le temps requis par cette procédure. 

5. Sécurité

Le SPF garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander si nous utilisons vos données. Si c’est le cas, une copie de vos données vous sera communiquée.

Droit de rectification

Si vos données sont incomplètes et/ou inexactes, il vous suffit de nous le faire savoir et nous  ferons les corrections qui s’imposent.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos données personnelles sous certaines conditions.

Les traitements de données personnelles effectués par le SPF le sont majoritairement sur la base de textes légaux. Dans ce cas, il ne vous est pas possible de faire usage de votre droit d’opposition.

Nos services utilisent aussi vos données personnelles dans le cadre de missions d’intérêt public non encadrées directement par une législation spécifique. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes en ce qui concerne votre situation particulière.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, cet effacement sera refusé lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter une législation qui requiert le traitement de vos données ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au SPF de vérifier l'exactitude de vos données.

La limitation du traitement ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  • pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
  • pour des motifs importants d'intérêt public.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement.

Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

7. Contact - Réclamations

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

A l’attention du DPO

Rue Ernest Blerot 1

1070 Bruxelles

E-mail : dpo@emploi.belgique.be

Si vous estimez que le SPF n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : commission@privacycommission.be.