Regards croisés entre le monde judiciaire et celui de la prévention autour des risques psychosociaux au travail : quels enseignements tirer de la jurisprudence depuis les changements légaux de 2014?

La législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a considérablement évolué depuis 2014 par l’insertion de la notion même de risques psychosociaux au travail, l’accès du travailleur à la procédure interne pour l’ensemble de ces risques, par davantage de précisions sur le rôle de tous les acteurs internes à l’entreprise dans la prévention de ces risques.

Cette matinée d’étude a pour objectif de créer une rencontre entre le monde de la prévention et le monde judiciaire.

Seront d’abord présentés les enseignements principaux de la jurisprudence des tribunaux du travail rendue depuis ces changements jusqu’à maintenant. Un sociologue du travail apportera un éclairage intéressant pour le monde judiciaire sur l’évolution du monde du travail et son impact sur le bien-être psychique des travailleurs. Enfin un juge du tribunal du travail s’adressa particulièrement au monde de la prévention pour expliquer comment ces matières sont abordées par les tribunaux.

Une belle occasion de croiser les expériences et les points de vue et de s’en enrichir dans sa pratique personnelle.

Programme :

Présidentes : Mélanie Straetmans (FR) et Griet Van Meulder (NL)

08:30 : Accueil

09:00 : Statistiques relatives à la jurisprudence de 2016 à 2023 - Evy Hilderson et Amber Coenen, juristes, SPF Emploi.

09:15 : Présentation et analyse transversale de trois thèmes issus de la jurisprudence

• Valérie Poucet, juriste, SPF Emploi (FR)
• Inger Verhelst, juriste, Vennoot Claeys & Engels (NL)
• Kelly Reyniers, professeure droit du travail à l'UAntwerpen, la VUB et la KULeuven (NL)

10:15 : Questions

10:30 : Pause

11:00 : Retour sur 10 ans d'expérience de prise en charge de la souffrance au travail au niveau individuel et collectif, Thomas Périlleux, CITES Clinique du Travail, ISOSL Liège

11:30 : Retour d’expérience d'un juge du travail concernant les rapports du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, à partir de cas anonymes, Joris Van Camp, conseiller à la Cour du travail d'Anvers.

11:50 : Questions

12:30:  Lunch 

Une traduction simultanée sera assurée.

Cette session est agréée pour 3.5 points juridiques par le site www.avocats.be.