Protection des données personnelles

Vous avez droit au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, à la protection de vos données personnelles. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple le prénom, le nom, l’adresse mail…

Vous êtes protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Sur la base du Règlement général de protection des données, vous avez le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de vos données personnelles.

Finalités des traitements et bases juridiques

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, représenté par le président du Comité de direction, est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Vos données personnelles sont recueillies et traitées sur la base des missions du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) et les services offerts.

Certaines données personnelles sont aussi recueillies et traitées :

  • Pour traiter les dossiers vous concernant
  • pour vous répondre
  •  à des fins statistiques
  •  en vue d’améliorer nos services

Vous pouvez prendre connaissance sur le site du SPF Emploi du Registre des activités de traitement de données personnelles du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Données traitées

 En général :

  • Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que vous avez introduite.
  • Les données à caractère personnel ne seront pas traitées à des fins commerciales.
  • La loi Only Once du 5 mai 2014 rend obligatoire le principe de la collecte unique de données par les instances publiques auprès des citoyens et des entreprises : réutilisation obligatoire des données disponibles dans des sources authentiques auxquelles le SPF a accès ou qui sont mises à disposition via des services d'intégration comme Fedict et la Banque carrefour de sécurité sociale (BCSS).
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A ce titre, vous disposez d’un droit d’information via ce formulaire.
  •  Pour certains traitements de données personnelles, le SPF dispose d’autorisations spécifiques.

Sur le site :

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale attache beaucoup d'importance au respect de la vie privée des utilisateurs. Les informations de ce site sont disponibles sans devoir fournir des données à caractère personnel.

A des fins statistiques et pour améliorer le contenu du site, les données suivantes (anonymes) sont susceptibles d’être recueillies et sans faire de lien avec votre adresse IP :

  •  choix de la langue  
  •  moteur de recherche utilisé  
  •  mots-clés utilisés  
  •  site par lequel vous êtes arrivé  
  •  durée de consultation par page  
  •  pages consultées  
  •  liste des fichiers téléchargés  
  •  date et heure d'accès  
  •  navigateur éventuellement utilisé  
  •  plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur  

Sur ce site, les utilisateurs peuvent s’inscrire à des événements. Pour cela, des données personnelles sont demandées:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail

Ces données doivent obligatoirement être renseignées.

En outre, les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, se créer un compte, pour lequel les données ci-dessus sont également demandées. Les utilisateurs peuvent également, sans obligation, renseigner les données ci-dessous :

  • Numéro de téléphone
  • Fonction
  • Organisation

Les données ci-dessus sont conservées dans notre système. Nous conservons également les inscriptions aux événements d’un utilisateur. Tant que l’utilisateur ne supprime pas son compte, il reste actif. Les données des utilisateurs qui n’ont pas de compte sont également conservées, ceci pour une durée de 5 ans. Souhaitez-vous que ces données soient supprimées ? Vous pouvez nous le demander par e-mail à l’adresse evenements@emploi.belgique.be.

Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.

Politique d’utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Un cookie, qu'est-ce que c'est ?

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents)).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.evenements.emploi.belgique.be trois types de cookies :

  • des cookies essentiels ;
  • des cookies fonctionnels ;
  • des cookies analytiques.

Pour gérer le contenu de son site Internet, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale utilise par ailleurs également « MATOMO » pour des finalités analytiques. Cet outil d'analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d'intérêt. Pour gérer le contenu de son site Internet, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Pour cet outil d'analyse, nous utilisons un Matomo-Cloud, un partenaire externe qui possède à la fois son organisation et les centres de données sous-jacents en Europe et qui s'est pleinement engagé à respecter la GDPR et la vie privée. Pour l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, votre consentement préalable est requis. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu'après que vous aurez donné votre accord.

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BIGipServerF2W-… À la fin de la session Suite de caractères Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.
TS01448b0 (caractères après TS… variables) À la fin de la session Suite de caractères Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.

Liste des cookies fonctionnels

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Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

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Vous utilisez un autre navigateur ? Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.

Durée de conservation

Pour vos données traitées par le SPF, le délai de conservation est déterminé par le SPF en respectant les délais légaux et réglementaires correspondants ainsi que les dispositions relevant des archives du Royaume. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le DPO via le formulaire de contact.

La durée de conservation des échanges à destination du DPO via le formulaire de contact et l'e-mail est de 5 ans. Exception : si pour les besoins d’une procédure judicaire, vos données doivent être conservées plus longtemps, elles le seront pendant le temps requis par cette procédure.

Sécurité

Le SPF garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander si nous utilisons vos données. Si c’est le cas, une copie de vos données vous sera communiquée.

Droit de rectification

Si vos données sont incomplètes et/ou inexactes, il vous suffit de nous le faire savoir et nous ferons les corrections qui s’imposent.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos données personnelles sous certaines conditions. 

Les traitements de données personnelles effectués par le SPF le sont majoritairement sur la base de textes légaux. Dans ce cas, il ne vous est pas possible de faire usage de votre droit d’opposition.
Nos services utilisent aussi vos données personnelles dans le cadre de missions d’intérêt public non encadrées directement par une législation spécifique. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes en ce qui concerne votre situation particulière.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, cet effacement sera refusé lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter une législation qui requiert le traitement de vos données ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au SPF de vérifier l'exactitude de vos données.

La limitation du traitement ne s’applique pas dans les cas suivants :

  •  pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  •  pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
  •  pour des motifs importants d'intérêt public.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement.
Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Contact - Réclamations

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
A l’attention du DPO
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
E-mail : dpo@emploi.belgique.be

Si vous estimez que le SPF n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be